Quitter le Self Assessment
Plus besoin de déclarer ? Comment clôturer votre dossier Self Assessment
Une fois que HMRC vous a inscrit au Self Assessment, il continue d’envoyer chaque année un avis de dépôt jusqu’à ce que vous lui demandiez d’arrêter, et un avis ignoré entraîne des pénalités même sans impôt à payer. Si votre activité indépendante a cessé, si vos loyers se sont arrêtés, ou si tous vos revenus sont désormais imposés via PAYE, demandez à HMRC de vous retirer. Un seul service en ligne s’en charge, et cette page le parcourt, avec la déclaration finale et les points à régler.
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Complete Self Assessment
Pour toute personne qui dépose une déclaration Self Assessment
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Toujours gratuit pour tous : Dois-je déclarer ? · Décoder mon code fiscal · Quelle lettre avez-vous reçue ?
Questions fréquentes
Comment informer HMRC que j’ai cessé mon activité indépendante ?
Utilisez le service en ligne sur GOV.UK, connecté avec l’identifiant Government Gateway de votre compte Self Assessment, et indiquez la date de cessation de votre activité. Vous envoyez quand même une déclaration finale pour l’année fiscale où vous avez cessé.
Comment clôturer mon compte Self Assessment si je n’ai plus à déclarer ?
Indiquez à HMRC dès que possible que vous n’avez plus besoin d’envoyer de déclaration : en ligne, par téléphone ou par écrit. HMRC vérifie votre raison et vous dit si vous devez encore en envoyer une.
Dois-je encore envoyer une déclaration pour l’année où j’ai cessé ?
Oui. La déclaration pour l’année fiscale où vous avez cessé reste due à la date limite normale. Rien n’est proratisé : la Personal Allowance et les tranches d’imposition sont celles de l’année entière.
Que se passe-t-il si j’arrête simplement d’envoyer des déclarations ?
HMRC continue d’envoyer un avis de dépôt chaque année jusqu’à ce que vous lui demandiez d’arrêter. Un avis ignoré entraîne des pénalités de dépôt tardif, même s’il n’y avait pas d’impôt à payer.
Bloqué sur le Self Assessment ?
Dites-nous où vous bloquez et l’un de nous vous explique quoi faire, ou réservez un appel pour faire le point ensemble.
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